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Diagnostics Obligatoires

Diagnostics obligatoires

Certains diagnostics sont obligatoires. Faites appel à un diagnostiqueur certifié et accrédité par la COFRAC pour réaliser un diagnostic immobilier :
Diagnostic technique : Il à été instauré en 2005, celui-ci regroupe l’ensemble des diagnostics immobilier obligatoires à effectuer ci-dessous.

  • Diagnostic amiante ou « DTA » : l’amiante est tres dangereux pour la santé et l’environnement. Un diagnostic immobilier amiante est obligatoire dans tous les cas.
  • Diagnostic plomb ou « CREP » : le plomb est utilisé comme composant dans les peintures et aussi dans la plomberie, celui-ci est responsable du saturnisme. Le diagnostic plomb est obligatoire lors d’une vente et d’une location d’un bien.
  • Diagnostic de performance énergétique – « DPE » : le diagnostic de performance donne une estimation chiffrée de la consommation énergétique à venir. Elle est Obligatoire pour une vente et une location.
  • Diagnostic gaz : le diagnostic immobilier gaz ne concerne que la vente immobilière, ce diagnostic gaz a pour objectif de limiter les risques de fuite de gaz du à une installation défectueuse.
  • Diagnostic électrique : le diagnostic immobilier électrique n’est pas obligatoire lors d’une location d’un bien immobilier. Le diagnostic électrique est obligatoire si l’installation électrique a plus de 15 ans.
  • Diagnostic termite : le diagnostic immobilier termite est obligatoire dans une transaction de vente dans certaines régions déclarées infestées par la Préfecture. Le diagnostic immobilier termite doit être effectué moins de 6 mois avant l’acte authentique.
  • Diagnostic état des risques naturels et technologiques ou « ERNT » : L ERNT est obligatoire dans une transaction de vente ou de location, celui-ci informe sur les risques naturels, séismes, inondations, avalanches, cyclones …ou technologiques, explosion, toxicité…. Celui ci est valable 6 mois.
  • Diagnostic loi Carrez : la loi Carrez garantit essentiellement la surface d’un bien immobilier. Le diagnostic Loi Carrez est obligatoire lors d’une transaction de vente d’un appartement, lorsque la surface habitable dépasse 8 m2. Cette mesure peut être faite par vous-même ou bien faite appel a un expert indépendant.
  • État des installations d’assainissement non collectif (diagnostic assainissement) : Le diagnostic immobilier assainissement est obligatoire lors d’une vente de bien immobilier équipé d’un réseau d’assainissement individuel, il informe l’état des installations, ainsi que les travaux éventuels de mise en conformité.
ETIQUETTE DPE 5

Diagnostic Immobilier

Diagnostic immobilier

Un vendeur ou un Bailleur a l’obligation de fournir au futur acquéreur et locataire une expertise de diagnostic immobilier et ce dès la signature du compromis de vente ou la signature d’un bail de location.

Le diagnostic immobilier est réalisé par des experts diagnostiqueurs certifiés et accrédités.
Ces diagnostics immobiliers obligatoires sont destinés à la protection de l’acquéreur et celle du vendeur ainsi que le bailleur et le locataire.

Les principaux diagnostics immobiliers pour la vente sont :

  • Diagnostic immobilier amiante, pour un permis de construire délivré avant le 1 juillet 1997
  • Diagnostic immobilier plomb, pour les immeubles datant d’avant le 1er janvier 1949
  • Diagnostic immobilier termite, dans le cas où vous êtes dans une zone déclarée infestée (consulter la préfecture de votre département)
  • Diagnostic immobilier gaz, dans le cas d’une installation de gaz individuelle et à plus de 15 ans
  • Diagnostic immobilier électrique, si votre installation a plus de 15 ans (En vigueur du Décret d’application en 2008)
  • Diagnostic performance énergétique (DPE), il est obligatoire en France métropolitaine
  • Diagnostic État des Risques Naturels et Technologiques (ERNT), simplement si vous êtes dans une zone déclarée à risque (Consulter la préfecture de votre département ou la mairie)
  • Diagnostic assainissement, ce diagnostic immobilier est mis en vigueur à partir du 1er janvier 2011

Nous vous recommandons d’effectuer un diagnostic loi Carrez, il n’est pas obligatoire, mais vous courez des risques financiers si vous ne le faites pas.

Quelles sont les obligations du propriétaire en cas de location ?

Le loueur a une obligation de fournir au futur locataire une expertise de diagnostic immobilier et ce dès la signature du bail de location.
Le diagnostic immobilier est réalisé par un expert diagnostiqueur, ces diagnostics obligatoires sont destinés pour la protection de loueur et celle du locataire : les principaux diagnostics immobiliers pour la location sont :

  • Diagnostic plomb, pour les immeubles datant d’avant le 1er janvier 1949, il est obligatoire depuis d’août 2008
  • Diagnostic performance énergétique ou (DPE), il est obligatoire en France métropolitaine
  • Diagnostic État des Risques Naturels et Technologiques (ERNT), si vous êtes dans une zone déclarée à risque, mieux vaux consulter votre mairie ou la préfecture de votre département.

Vous trouverez ci dessous l’ensemble des diagnostics immobiliers à réaliser en cas de vente ou de location de votre bien immobilier

diagnostiqueur

Qui est le Diagnostiqueur Immobilier ?

Qui est le Diagnostiqueur Immobilier ?

Devenir Diagnostiqueur immobilier : un métier très contrôlé

Avec le durcissement progressif et nouvelle réglementation relative à la sécurité des personnes et aussi à l’environnement, les pouvoirs publics ont érigés une étape de contrôle technique de l’immobilier, celle du dossier technique du diagnostic immobilier.

Qui est le diagnostiqueur immobilier ?

C’est un Expert diagnostiqueur certifié et accrédité pour la réalisation des diagnostics immobiliers obligatoires accompagnent la vente et la location de biens immobiliers.

Depuis Novembre 2007, nos législateurs ont approuvé une loi qui donne une obligation de niveau de compétences avec des certifications enregistrées par le Comité Français de certification dit « COFRAC ».

Les diagnostiqueurs immobiliers sont certifiés par différents types d’organismes accréditateurs suivants leurs domaines de compétence :

  • Certificat de constat des risques d’exposition au plomb (CREP et DRIPP)
  • Certificat de constat de repérage de l’amiante (vente, location, avant travaux, avant démolition)
  • Certificat de diagnostic de performance énergétique (DPE)
  • Certificat de contrôle de l’état de l’installation intérieur d’électricité
  • Certificat de contrôle de l’état des installations de gaz
  • Certificat de contrôle de l’état relatif à la présence de termites métropole

Ces certificats sont établis et approuvés par la COFRAC et pour une durée de 5 ans.

Au cours de cette période, les experts diagnostiqueurs immobiliers certifiés sont exposés à des différents contrôles de leurs activités.

Passé cette période d’exercice, il est impératif de repasser une étape complète de certification accompagnée par des examens théoriques et pratiques.

L’expert diagnostiqueur certifié doit suivre les différentes évolutions que ce soit en matière technique, de suivi sur le terrain, ainsi que l’évolution de la législation Française voir Européen.

Tous experts diagnostiqueurs certifiés a pour obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle dans le cadre des risques liés à l’exercice de sa profession.
Vous trouverez ci dessous l’ensemble des diagnostics immobiliers à réaliser en cas de vente ou de location de votre bien immobilier :

diagnostiqueur certifié - EasyDiagnostic

Trouver un Expert Diagnostiqueur certifié

Trouver un Expert diagnostiqueur certifié :

EasyDiagnostic, réseau d’expert certifié de diagnostic immobilier en France, réaliser une expertise de qualité avec nos diagnostiqueurs pour tous vos diagnostics immobiliers obligatoires.
Vous souhaitez trouver un expert diagnostiqueur certifié qui correspond à vos attentes, afin d’effectuer une expertise pour vos diagnostics immobiliers.
EasyDiagnostic.fr est la marque référence dans le diagnostic immobilier, contactez nos diagnostiqueurs professionnels certifiés et accrédités des diagnostics immobiliers et vous pourrez alors choisir l’expert qui vous convient le mieux.
Vous êtes bailleur et vous devez réalisez un ou plusieurs diagnostics immobiliers, il est conseillé de vous tourner vers un diagnostiqueur immobilier certifié et accrédité Easydiagnostic.

Comment rechercher un bon diagnostiqueur immobilier ?

Pour la majorité des diagnostics immobiliers obligatoires en France, ils doivent obligatoirement être effectués par un expert certifié et accrédité en :

Attention Si l’un de ces diagnostics immobiliers n’est pas exécutés par un expert diagnostiqueur accrédité et certifié, ce diagnostic est caduc et vous vous exposez à de lourds risques.
Nos diagnostiqueurs experts et certifiés se sont organisés autour de notre réseau, ils sont tous certifiés, accrédités et assurés pour réaliser tous les diagnostics.

Comment Trouver un expert diagnostiqueur certifié

Trouver un diagnostiqueur qui correspond à vos attentes, pour effectuer vos diagnostics immobiliers, EasyDiagnostic est la marque référence dans le diagnostic immobilier.

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Assurance civile professionnelle

Assurance civile professionnelle

La responsabilité civile professionnelle est une assurance obligatoire pour les entreprises qui exerce le métier de diagnostics immobiliers. En effet il est impératif en amant de son activité de souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile professionnel auprès d’une compagnie d’assurance basé en France et soumise au droit français des assurances.

Assurance diagnostiqueurs

Le contrat proposé couvre en générale :

  • La RCP « responsabilité civile professionnelle »
  • La RCE « responsabilité civile exploitation »
  • Et le défense pénale et recours suite à accident

Il existe plusieurs niveaux de garanties, qui varient de 300 000€ (minimum légal) à 1 000 000€ par année d’assurance.
La gestion des sinistres est effectuée par des experts en assurance en collaboration avec le diagnostiqueur accrédité.

Demande de devis diagnostiqueurs immobiliers

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