Diagnostic Appartement
Dans le cadre d’une vente ou de la location d’un appartement, celle-ci doit s’accompagner d’un Dossier de Diagnostic Technique Immobilier (DDT).
Pour la mise en copropriété d’un dossier technique immobilier (DTI) concernant les parties communes.
Le dossier de diagnostic technique immobilier « DDT » doit contenir tous les types de diagnostics immobiliers obligatoires, dont certains dépendent de l’implantation du logement ou de l’âge du permis de construire du bâtiment.
Pour constituer un dossier technique complet ça ne s’improvise pas, faites appel à des experts diagnostiqueurs certifiés dans chacun des domaines.
Diagnostic immobilier a charge de qui ?
Dans la plupart des cas, le coût financier et la charge de la réalisation de chacun des diagnostics incombent au propriétaire de l’appartement, cela va de soit pour une location ou une vente.
Le diagnostic appartement doit être impérativement établi par un Expert du diagnostic certifié et accrédité pour le diagnostic particulier, et chaque expertise doit être signée par le diagnostiqueur certifié.
Attention !!!! Aucun diagnostic ne peut être fait à distance.
Faite votre Demande de devis gratuit de diagnostic appartement sur EasyDiagnostic, des diagnostiqueurs immobilier certifiés vous feront parvenir les devis pour l’exécution des différents diagnostics obligatoires.
Le Diagnostic Robien ou Constat Robien
Le diagnostic Robien ou « constat Robien » s’effectue en amont de la mise en location du bien immobilier, et s’accompagne d’incitation fiscale pour la mise à conformité du logement.
Diagnostics appartement : Pour une Location
La mention de la surface mesurée selon la Loi Boutin doit apparaître sur le bail, le DTI (diagnostic technique immobilier) est doit être remis au locataire ainsi que le DTA (diagnostic amiante) si le permis de construire est antérieur à juillet 1997.
Sinon seul trois diagnostics sont obligatoirement annexés au bail :
- Diagnostic immobilier plomb (CREP);
- Diagnostics des risques naturels, miniers et technologiques (ERNT ou ERNMT);
- Diagnostic de performance énergétique (DPE).
Diagnostics appartement : Pour une Vente
- Diagnostic plomb (CREP), avant 1949;
- Diagnostique amiante (DTA), avant juillet 1997;
- Diagnostic termites
- Diagnostic gaz
- Diagnostic électricité
- Diagnostics des risques naturels, miniers et technologiques (ERNT ou ERNMT)
- Diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Diagnostic assainissement non collectif
- Diagnostic métrage (loi Carrez)
- Diagnostic logement décent
- Diagnostic technique immobilier des parties communes (DTI).
Attention !!! Défaut de diagnostic appartement
Votre responsabilité est engagée en tant que vendeur ou bailleur si le dossier technique immobilier (DDT) est incomplet ou manquant.
L’acquéreur ou le locataire de votre bien immobilier pourra saisir le tribunal d’instance pour vices cachés en cas de découvertes ultérieures de risques liés.
Mais aussi de lourdes amendes pour défaut et poursuites pour mises en danger d’autrui dans certains cas (amiante, plomb………..)
