Votre bien immobilier n’est pas rattaché au réseau public de collecte des eaux usées mais à une fosse toutes eaux ou une fosse septique ?
Vous êtes dans l’obligation d’effectuer un diagnostic immobilier assainissement.
Le diagnostic Assainissement :
Afin d’éviter des risques sanitaires et environnementaux auxquels sont soumis les occupants d’habitations qui dispose pas du « tout-à-l’égout », il est obligatoire d’établir un dossier technique de diagnostic assainissement.
Le dossier technique diagnostic assainissement a pour but de contrôler la conformité de l’installation selon les normes mis en vigueur.
En général, il est réalisé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif « SPANC »de votre commune.
Pourquoi un diagnostic assainissement ?
Pour obtenir un bon niveau d’installation d’assainissement non collectif, cette installation doit répondre aux normes de l’hygiène et de la sécurité, il est impératif de faire des travaux de mise en conformité.
Si vous souhaitez vendre votre logement, il faut informer l’acheteur sur l’état des installations d’assainissement de l’habitation et vous protéger en tant que vendeur en cas de litige.
La loi du Grenelle de l’environnement du 12 juillet 2010 vous impose ce diagnostic immobilier, pour que le dispositif d’assainissement non collectif soit aux normes et bien entretenu.
Si un dispositif est mal fait, il a des répercussions néfastes sur l’environnement et la santé des habitants, il représente une source importante de pollution : des sols, des cours d’eau et des nappes phréatiques.
Le résultat du Diagnostic assainissement
- Doit Repérer les défauts d’usure et d’entretien
- Contrôler l’accessibilité de l’installation
- Doit Définir le type d’installation existante
- Devoir de vérifier le respect des normes en vigueur
- Doit Certifier que le type d’installation est aux normes, aux types d’usage, et aux réglementations sanitaires et aux caractéristiques du terrain
- Doit Examiner les risques environnementaux ou sanitaires dans certain cas
Alors une fois votre diagnostic assainissement établi, vous pourrez savoir si votre installation est conforme.
Dans le cas échéant, le propriétaire reçoit une liste des travaux à réaliser.
Le diagnostic assainissement est valable trois ans, après ce délai, une nouvelle visite de la SPANC est obligatoire.
La SPANC étant, la seule en mesure de réaliser le diagnostic ANC.
En cas de risques environnementaux ou sanitaires causés par votre installation d’assainissement, le diagnostic assainissement devient obligatoire et le futur acquéreur doit prendre en charge les travaux à effectuer par une entreprise spécialisée ou par la mairie. Le diagnostic assainissement doit être mis en place dans un délai d’un an après la vente.
