Diagnostic ERNT

diagnostic ernt

Etat Des Risques Naturels et Technologiques.

Diagnostic ERNT

Vous devez vendre ou louer votre bien immobilier, pensez à votre dossier de diagnostics immobilier ERNMT.
Certains diagnostics immobiliers sont obligatoire notamment le Diagnostic ERNT afin de définir l’état des risques naturels, miniers et technologiques qui concernent votre bien.
L’état des risques naturels et technologiques a pour principal objectif d’informer l’acquéreur ou le locataire de la mise en garde des risques naturels prévisibles, technologiques et du risque sismique qui concernent le bien immobilier, objet du dossier de diagnostic technique ERNT.
Il existe au jour d’aujourd’hui 9 catégories de risques naturels :

  • Risque d’Avalanches
  • Risque de Cyclones
  • Risque de Feux de forêts
  • Risque d’Inondations
  • Risque de Mouvements de terrain
  • Risque de Tempêtes
  • Risque de Séismes
  • Risque d’Eruptions volcaniques
  • Les risques miniers (nouveauté en juillet 2013) sont liés aux cavités souterraines artificielles qui peuvent provoquer des effondrements

Le diagnostic Immobilier ERNT dit Etat des risques naturels et technologiques se fait dans la plupart des cas moins de six mois avant la date de vente, de la promesse de vente ou de l’acte réalisant ou constatant la vente du bien immobilier auquel il est annexé.

Dans le cas où le vendeur ne respecte pas les règles et surtout les obligations de diagnostics immobiliers, l’acquéreur peut poursuivre la résolution du contrat ou demander à un juge une réduction du prix déjà négocié et accepté.

Quand faut-il réaliser un diagnostic immobilier ERNMT ?

Faites réaliser un Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques pour votre bien immobilier à chaque changement de locataire par un diagnostiqueur certifié.
Le vendeur doit se mettre en conformité et une mise à jour de l’état existant ou bien compléter le dossier de diagnostic technique ERNMT dès lors qu’il souhaite le mettre en vente ou en location et s’il est situé en:

  • Zone sismique classée de 1 (risque très faible) à 5 (risque fort) dans le décret du 22 octobre 2010,
  • Zone couverte par un Plan de Prévention des Risques Naturels, miniers ou Technologiques (prescrit ou approuvé par le Préfet de région).

Cette obligation de diagnostic est valable aussi bien sur les biens immobiliers bâtis que les lots de copropriété et des terrains nus.

Bon à savoir !!!

 

Depuis la date de juillet 2013, le diagnostic immobilier dit « ERNT « est devenu « l’ERNMT »:

L’Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques.

Car en effet, tous les produits toxiques employés dans les mines présentent un grave danger de première importance pour l’environnement de la mine et les risques d’effondrement liés aux gisements miniers est considérable.
A ce titre un nouvel imprimé est donc mis en place, et les signataires doivent impérativement préciser que ces déclarations sont bien jointes au dossier.
Devis Diagnostic Immobilier