Pour éviter tous risques d’intoxications et d’explosions liées à des installations au gaz défectueuses, l’Etat a mis en place un nouveau diagnostic immobilier vérifiant la conformité de toute installation gaz naturel, GPL ou air propané, des installations intérieures de 15 ans ou plus, d’une maison, appartement…
Le diagnostic au Gaz est obligatoire pour toute transaction immobilière.
Les diagnostiqueurs professionnels certifiés sont à même de réaliser efficacement le diagnostic gaz qui consiste à établir un état de l’installation intérieure de gaz afin d’évaluer les risques afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens.
Le diagnostic immobilier Gaz porte sur quatre points :
- La tuyauterie fixe
- Le raccordement en gaz des appareils
- La ventilation des locaux
- La combustion
La moindre anomalie détectée est classée selon son degré de dangerosité, et si pendant l’expertise du diagnostiqueur, il constate un défaut qui présente un danger grave, il doit interrompre immédiatement l’alimentation en gaz.
Ce diagnostic est réalisé sur une tuyauterie fixe, donc l’existence de gaz ou son absence n’empêche pas la réalisation de l’opération.
Ne pas confondre « diagnostic gaz » et « attestation de conformité de l’installation », la première consiste à détecter un éventuel danger dû à l’installation aussi conforme qu’elle soit !
Le diagnostic gaz a une validité de 3 ans avant l’acte de vente. Le cas échéant, Le vendeur se verra exonéré de la garantie pour vice caché (Décret du 21/12/2006).