Lexique

diagnostic-immobilier-lexique

Il est parfois dur de s’y retrouver entre les différents diagnostics immobiliers, obligatoires ou non, nécessaires ou non. Sans parler que l’on peut vite se perdre dans les différents abréviations. Le lexique ci-dessous, vous permettra peut-être de vous y retrouver face à un diagnostiqueur expérimenté.

Ce lexique est une liste non exhaustive de termes liés au secteur de l’immobilier.

 IAL  Information Acquéreur / Locataire – Dossier concernant le PPR naturel, minier et technologique, établi par les communes, département et région, généralement disponible en mairie ou en préfecture (voire en ligne).
 CoFrAc  Comité Français d’Accréditation – Association chargée de l’accréditation des laboratoires, organismes certificateurs et d’inspection
 CREP  Constat de risque d’exposition au plomb
 DDT  Dossier de diagnostic technique – Dossier devant être annexé à tous contrat de bail ou de vente et devant contenir certains diagnostics immobiliers obligatoires selon la situation du bien.
 Diagnostic amiante  Diagnostic de détection de la présence d’amiante
 Diagnostic assainissement  Diagnostic de l’état de l’assainissement non collectif, réalisé par le SPANC
 Diagnostic électricité  Diagnostic de l’état de l’installation électrique du bâtiment
 Diagnostic gaz  Diagnostic de l’état de l’installation ‘gaz’ du bâtiment
 Diagnostic performance énergétique  Rapport entre la consommation annuel d’énergie et le chauffage du bien, ainsi que sur le dégagement de GES induit
 Diagnostic plomb  Diagnostic de détection de la présence de plomb
 Diagnostic termites  Diagnostic de détection de la présence de termites
 DPE  Voir Diagnostic performance énergétique
 DTA  Voir Diagnostic amiante
 DTI Diagnostic technique Immobilier des parties communes d’une copropriété
 ERNMT  Etat des risques naturels, miniers et technologique – ex-ERNT
 ERNT  Etat des risques naturels et technologiques
 GES  Gaz à effet de serre
 Loi / Constat Robien  Constat de non-conformité d’un bâtiment ancien à la loi SRU, permettant une déduction fiscale pour les travaux de remises aux normes
 Loi Boutin  Loi établissant des règles de métrage d’un bien en copropriété mis en location
 Loi Carrez  Loi établissant des règles de métrage d’un bien à vendre
 Loi SRU  La Loi Solidarité et Renouvellement Urbain – cette loi réforme le droit de l’urbanisme. Elle est la base du diagnostic de logement décent et du Constat Robien.
 Mérule  Champignon qui se nourri de cellulose et s’installe dans les bâtiments
 PTZ  DIAGNOSTIC Prêt à Taux Zéro – Certificat d’habitabilité pour l’obtention d’un prêt à taux zéro – Un certificat d’habitabilité doit être réalisé pour les biens de plus de 20 ans pour l’obtention d’un Prêt à Taux Zéro.
 SPANC  Service Public d’Assainissement Non Collectif – Conseille et accompagnent les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif; contrôlent les installations d’assainissement non collectif.
 PPR Plan de Prévention des Risques : disponible en mairie ou à la préfecture
 DICRIM Document Intercommunal sur les Risques Majeurs
 DGI Danger Grave Immédiat, utilisé en Diagnostic Gaz.