Diagnostic immobilier

Dossier Diagnostic Technique

Vous êtes propriétaires de biens immobiliers et souhaitez vendre ou louer votre patrimoine.
Vous êtes dans l’obligation de réaliser le diagnostic du bien immobilier en question afin d’informer les parties sur l’état sanitaire de votre bien immobilier et ainsi éviter tous litiges devant les tribunaux.
Le dossier technique diagnostic immobilier apparaît en 1996, il est obligatoire en cas de vente, avec certains composants obligatoire et facultatif pour d’autres. Il permet de prévenir les risques sanitaires auxquels sont exposés les occupants du bien immobilier.
Pour certains diagnostics immobiliers qui ne sont pas obligatoires mais recommandés pour bénéficier d’avantages légaux et sanitaires dans certaines situations.
EasyDiagnostic vous aide à trouver un diagnostiqueur certifié pendant votre transaction vente ou location.
Pour cela, Il vous suffit de déposer une demande de devis gratuit diagnostic immobilier via notre formulaire et vous obtiendrez un large choix d’expert en diagnostic en mesure de vous assurer l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires correspondant exactement à votre besoin.

1. Quel sont les diagnostics immobiliers obligatoires

La loi CARREZ de 1996
Les diagnostics immobiliers sont réglementés et obligatoires en cas de vente ou de location d’un bien immobilier.
« Le diagnostic technique » dit aussi « Dossier Technique », regroupe en un seul document, appelé l’ensemble des états, constats et diagnostics exigés à l’occasion des ventes ou des locations.

2. Les Diagnostics immobiliers dans le cas d’une vente

Le dossier de diagnostic immobilier technique ou DDT, dans le cas d’une vente contient sept diagnostics :

  • Risque d’exposition au plomb
  • Présence ou absence d’amiante
  • Présence de termites
  • Diagnostic gaz
  • Risques naturels et technologiques ERNT
  • Performance énergétique
  • Diagnostic électrique

3. Les Diagnostics immobiliers dans le cas d’une location

Attention ! pour mettre un bien immobilier en location, il est nécessaire de faire les diagnostics immobiliers qui attestent bien que patrimoine respecte bien les normes sanitaire, sécuritaire, écologique, de décence, de consommation définies par la loi.
3 principaux diagnostics immobiliers doivent figurer dans le dossier technique de diagnostic

  • Diagnostic de performance énergétique
  • Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP)
  • L’état des risques naturels et technologiques (ERNT) en cas d’inondations, sécheresse ou séisme et le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Pour l’ERNT, il est valable 6 mois et l’absence de garantie engendre la baisse du montant de loyer prononcée par le juge.
Le DPE est valable 10 ans et indique la quantité d’énergie consommée par un logement.
Le CREP doit obligatoirement être joint au bail d’habitation.

4. Quel sont les diagnostics ponctuels ?

Ce sont les diagnostics dit prêt à taux zéro (PTZ) c’est un nouveau diagnostic immobilier appliqué aux logements anciens, sans condition de travaux.
Ce diagnostic immobilier est nécessaire à l’obtention d’un prêt à taux zéro (ptz) dans le cas d’un ancien bâtiment de plus de 20 ans.

Les 26 points à contrôler dans le but d’obtenir le PTZ :

  • Le Diagnostic électricité et gaz.
  • Le Diagnostic sanitaires du réseau de distribution de l’eau.
  • Le Diagnostic d’ouverture et de ventilation.
  • Le Diagnostic chauffage.
  • L’étanchéité des sols, murs et plafonds.
  • Le Diagnostic des parties communes.
  • Les aménagements de cuisine.
  • Les dimensions du logement…

Devis Diagnostic Immobilier