Diagnostic Immobilier

Un vendeur ou un Bailleur a l’obligation de fournir au futur acquéreur et locataire une expertise de diagnostic immobilier et ce dès la signature du compromis de vente ou la signature d’un bail de location.

Le diagnostic immobilier est réalisé par des experts diagnostiqueurs certifiés et accrédités.
Ces diagnostics immobiliers obligatoires sont destinés à la protection de l’acquéreur et celle du vendeur ainsi que le bailleur et le locataire.

Les principaux diagnostics immobiliers pour la vente sont :

Diagnostic immobilier amiante, pour un permis de construire délivré avant le 1 juillet 1997
Diagnostic immobilier plomb, pour les immeubles datant d’avant le 1er janvier 1949
Diagnostic immobilier termite, dans le cas où vous êtes dans une zone déclarée infestée (consulter la préfecture de votre département)
Diagnostic immobilier gaz, dans le cas d’une installation de gaz individuelle et à plus de 15 ans
Diagnostic immobilier électrique, si votre installation a plus de 15 ans (En vigueur du Décret d’application en 2008)
Diagnostic performance énergétique (DPE), il est obligatoire en France métropolitaine
Diagnostic État des Risques Naturels et Technologiques (ERNT), simplement si vous êtes dans une zone déclarée à risque (Consulter la préfecture de votre département ou la mairie)
Diagnostic assainissement, ce diagnostic immobilier est mis en vigueur à partir du 1er janvier 2011

Nous vous recommandons d’effectuer un diagnostic loi Carrez, il n’est pas obligatoire, mais vous courez des risques financiers si vous ne le faites pas.

Quelles sont les obligations du propriétaire en cas de location ?

Le loueur a une obligation de fournir au futur locataire une expertise de diagnostic immobilier et ce dès la signature du bail de location.
Le diagnostic immobilier est réalisé par un expert diagnostiqueur, ces diagnostics obligatoires sont destinés pour la protection de loueur et celle du locataire : les principaux diagnostics immobiliers pour la location sont :

Diagnostic plomb, pour les immeubles datant d’avant le 1er janvier 1949, il est obligatoire depuis d’août 2008
Diagnostic performance énergétique ou (DPE), il est obligatoire en France métropolitaine
Diagnostic État des Risques Naturels et Technologiques (ERNT), si vous êtes dans une zone déclarée à risque, mieux vaux consulter votre mairie ou la préfecture de votre département.

Vous trouverez ci dessous l’ensemble des diagnostics immobiliers à réaliser en cas de vente ou de location de votre bien immobilier

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