Diagnostic Maison
Vous avez le projet de vendre ou louer votre maison, cette transaction s’accompagne d’un Dossier de Diagnostic Technique Immobilier (DDT).
Le DDT doit contenir plusieurs types de diagnostics obligatoires, dont la plupart dépendent du lieu de la maison ou de son âge et de son permis de construire.
Constituer votre dossier technique complet ne s’improvise pas, Faites appel à des experts diagnostiqueurs certifiés pour votre diagnostic maison.
A qui est la charge du diagnostic immobilier ?
Ce coût financier est à votre charge et la réalisation de chacun des diagnostics immobiliers incombent au propriétaire de la maison, pour une location immobilière ou une maison à vendre.
Touslesdiagnostics doivent être établis par un expert diagnostiqueur certifié et accrédité pour effectuer des diagnostics immobiliers, et chaque expertise de diagnostic doit être signée par le professionnel certifié.
Attention !!! Aucun diagnostic ne peut être fait à distance.
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Diagnostics maison : Dans le cadre d’une Location
Trois diagnostics sont obligatoires et doivent être annexés au bail, mais le locataire peut vous en demander un 4eme, le diagnostic Amiante dit DTA si le permis de construire est antérieur à juillet 1997.
- Le Diagnostic plomb (CREP);
- Le Diagnostics des risques naturels, miniers et technologiques (ERNT ou ERNMT);
- Le Diagnostic de performance énergétique (DPE). .
Le diagnostic immobilier de surface selon la loi Boutin peut être nécessaire, car même si le diagnostic n’est pas obligatoire la mention de la surface sur le bail, elle, est une obligation.
Diagnostics maison : Dans le cadre d’une Vente
- Diagnostic immobilier plomb (CREP) avant 1949
- Diagnostique amiante (DTA) avant juillet 1997
- Diagnostic termites en zone à risques
- Diagnostic gaz s’il y a lieu
- Diagnostic immobilier électricité
- Diagnostics des risques naturels, miniers et technologiques (ERNT ou ERNMT)
- Diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Diagnostic assainissement non collectif
- Diagnostic logement décent
Attention !! Défaut de diagnostic maison
En cas de Vente d’une Maison
Un dossier de diagnostic technique immobilier incomplet ou manquant engage votre responsabilité.
Selon les avaries ou problèmes rencontrés ultérieurement, l’acquéreur pourra porter l’affaire devant le tribunal d’instance pour vices cachés ou plus.
De lourdes amendes pourront vous être infligées et les travaux à réaliser vous être imposés.
En cas de location d’une maison
Un dossier de diagnostic technique immobilier incomplet ou manquant engage votre responsabilité en tant que bailleur.
Selon les défauts rencontrés ultérieurement, le locataire pourra porter l’affaire devant le tribunal d’instance pour vices cachés.
De lourdes amendes pourront vous être infligées et les travaux à réaliser vous être imposés.
