Diagnostic Plomb

Diagnostic Plomb (CREP)

diagnostic plomb

Le plomb était un des composants largement utilisés dans les peintures, la plomberie et dans les joints d’étanchéité.
Le diagnostic plomb est obligatoire pour la vente ou la location de tout bien immobilier ayant obtenu un permis de construire avant 1949.
Afin de prévenir le saturnisme, le diagnostic immobilier plomb ou constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est obligatoire depuis le 27 avril 2006 pour la vente. Ce diagnostic immobilier a été rendu obligatoire pour la location depuis le 12 Août 2008.

Qui paye la réalisation d’un diagnostic immobilier plomb?

Le coût de l’établissement d’un diagnostic immobilier Plomb est à la charge du propriétaire ou du vendeur.
Le diagnostic Plomb doit avoir au maximum un an au moment de la signature du compromis de vente.
Tous les experts diagnostiqueurs immobiliers qui répondront à votre demande, déposée gratuitement sur ce site, pour un devis diagnostic plomb sont certifiés.

Comment est réalisé un diagnostic Plomb ?

Le diagnostic plomb est réalisé par un expert immobilier certifié diagnostiqueur plomb auprès d’un organisme accréditeur. Pour la réalisation du diagnostic plomb, l’expert diagnostic effectue des prises de mesures afin de détecter le taux de plomb présent.

Elements du diagnostic Plomb ?

Après expertise, le rapport du diagnostic immobilier plomb est établi et reprend les éléments suivants :

  • l’adresse précise du bien immobilier
  • l’inventaire des mesures réalisées
  • le taux de plomb exprimé en mg/cm²
  • l’état et la superficie des surfaces où la présence de plomb a été constatée

Le rapport du diagnostic immobilier plomb est à annexer au compromis de vente ou au contrat de location du bien immobilier.

Défaut de Diagnostic Plomb ?

Dans le cas de la non réalisation du diagnostic plomb, la responsabilité du propriétaire du bien est engagé au titre des vices cachés.
En cas du non établissement du diagnostic plomb, le propriétaire est passible d’une amende et l’acquéreur peut amener celui-ci en justice.
Devis Diagnostic Immobilier