Diagnostic Termites

Diagnostic termites

diagnostic termites
Si vous êtes en zones à risque termites, la mairie ou la préfecture ont émis un arrêté d’infestation aux termites, vous avez pour obligation de soumettre votre logement ou bâtiment à un diagnostic termites.
Les termites sont xylophages, ils se nourrissent de celluloses et en particulier de bois et de ses dérivés.
Les termites peuvent ainsi fragiliser la structure des bâtiments, pouvant les faire s’écrouler.

A charge de qui est le diagnostic immobilier Termites?

Le coût et l’expertise d’un diagnostic Termites est le plus souvent à la charge du propriétaire du bâtiment, ainsi que les travaux nécessaires à la prévention ou à la désinfestation des termites.
Dans le cadre d’une vente d’un bâtiment, le diagnostic termites obligatoire doit faire partie du dossier technique immobilier et doit remis à tout acheteur éventuel, avant la signature du contrat et être annexé au contrat de vente.
Pour votre information, lorsqu’il s’agit d’un appartement, le diagnostic immobilier termites des parties communes n’est pas obligatoire.

Le diagnostic immobilier termites ne peut être établi que par des professionnels du diagnostic certifiés par des organismes accrédités par la CoFrAc.
Il est important de noter que les sociétés de désinfestation termites ne sont pas habilitées à fournir elle-même des expertises de diagnostic termites.

Comment est réalisé le diagnostic termites ?

Le diagnostiqueur certifié recherchera la présence des termites et autres parasites xylophage dans l’ensemble du bâtiment.
L’état parasitaire qui vous sera remis mentionnera clairement :

  • l’immeuble concerné
  • les parties contrôlées et celles qui ne peuvent l’être
  • la présence de termites ou non
  • les éléments infestés par cette présence

Dans le cas ou le rapport d’expertise mentionne la présence de colonies, le propriétaire du bâtiment a pour obligation de faire une déclaration en mairie dans le mois (formulaire cerfa n°12010*02).

Le Diagnostic termites

Ce rapport de diagnostic termites est valable 3 mois pour un dossier de vente.
En cas de détection de termites, le maire ou le préfet peuvent ordonner l’exécution des travaux nécessaires s’il juge que leur présence met en danger la vie des occupants ou des passants.
Si votre bien est dans une zone à risques, il faut prendre des mesures de prévention pour le bâtiment mais aussi lors de travaux, la non exécution de ces mesures préventives peut entraîner des amendes de 5eme catégorie (1500 euros).
Le Ministère de l’égalité des territoires et du logement met à votre disposition un dossier complet sur les termites. (http://www2.logement.gouv.fr/publi/accesbat/doc_pdf/termites2002.pdf )

Défaut de diagnostic termites

En cas de non respect de l’exécution d’un rapport diagnostic termites en zones à risques ou de non déclaration, vous risquez une amende de catégorie 3 (450 euros).
Lors de la vente, et si le document étant manquant et que la présence de termites est découverte, le tribunal d’instance peut-être saisi pour vices cachés.
Devis Diagnostic Immobilier