Diagnostics obligatoires
Certains diagnostics sont obligatoires. Faites appel à un diagnostiqueur certifié et accrédité par la COFRAC pour réaliser un diagnostic immobilier :
Diagnostic technique : Il à été instauré en 2005, celui-ci regroupe l’ensemble des diagnostics immobilier obligatoires à effectuer ci-dessous.
- Diagnostic amiante ou « DTA » : l’amiante est tres dangereux pour la santé et l’environnement. Un diagnostic immobilier amiante est obligatoire dans tous les cas.
- Diagnostic plomb ou « CREP » : le plomb est utilisé comme composant dans les peintures et aussi dans la plomberie, celui-ci est responsable du saturnisme. Le diagnostic plomb est obligatoire lors d’une vente et d’une location d’un bien.
- Diagnostic de performance énergétique – « DPE » : le diagnostic de performance donne une estimation chiffrée de la consommation énergétique à venir. Elle est Obligatoire pour une vente et une location.
- Diagnostic gaz : le diagnostic immobilier gaz ne concerne que la vente immobilière, ce diagnostic gaz a pour objectif de limiter les risques de fuite de gaz du à une installation défectueuse.
- Diagnostic électrique : le diagnostic immobilier électrique n’est pas obligatoire lors d’une location d’un bien immobilier. Le diagnostic électrique est obligatoire si l’installation électrique a plus de 15 ans.
- Diagnostic termite : le diagnostic immobilier termite est obligatoire dans une transaction de vente dans certaines régions déclarées infestées par la Préfecture. Le diagnostic immobilier termite doit être effectué moins de 6 mois avant l’acte authentique.
- Diagnostic état des risques naturels et technologiques ou « ERNT » : L ERNT est obligatoire dans une transaction de vente ou de location, celui-ci informe sur les risques naturels, séismes, inondations, avalanches, cyclones …ou technologiques, explosion, toxicité…. Celui ci est valable 6 mois.
- Diagnostic loi Carrez : la loi Carrez garantit essentiellement la surface d’un bien immobilier. Le diagnostic Loi Carrez est obligatoire lors d’une transaction de vente d’un appartement, lorsque la surface habitable dépasse 8 m2. Cette mesure peut être faite par vous-même ou bien faite appel a un expert indépendant.
- État des installations d’assainissement non collectif (diagnostic assainissement) : Le diagnostic immobilier assainissement est obligatoire lors d’une vente de bien immobilier équipé d’un réseau d’assainissement individuel, il informe l’état des installations, ainsi que les travaux éventuels de mise en conformité.
